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Expertise

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L'expertise judiciaire est le prolongement naturel de notre activité de géomètre-expert.

Notre cabinet est régulièrement consulté par les tribunaux de BAYONNE, PAU et DAX pour émettre un rapport sur des points techniques qui ne relèvent pas de la compétence des Juges.

 

Voici quelques types de missions que nous réalisons :

- litige lié à la position d'une limite de propriété ;

- litige lié à l'interprétation de servitudes privées diverses (de passage, ou de vue, ou de surplomb, ou de passage de réseaux, ...) ;

- litige portant sur des copropriétés ;

litige né d'un empiétement revendiqué.

© 2020 par André LABAYLE-TROY. Créé avec Wix.com

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